Déposée par voie électronique le 4 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « iCod Healthcare » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE domicilié(e) 37 rue Thomas Edison - 33610 - CANEJAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 415 050 681 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernst & Young, Société d'Avocats, Mme. Marine de Bernis domicilié(e) Hangar 16 - Entrée 2, Quai de Bacalan - 33070 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque iCod Healthcare a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE, société anonyme - 37 rue Thomas Edison - 33610 - CANEJAN - France - SIREN 415050681
Ernst & Young, Société d'Avocats, Mme. Marine de Bernis - Hangar 16 - Entrée 2, Quai de Bacalan - 33070 - BORDEAUX Cedex - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des ressources informatiques via un réseau de télécommunications, à savoir "cloud computing" ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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